Décret n° 99-1055 du 15 décembre 1999 portant attribution d' · Décret n° 99-1055 du 15 décembre 1999 portant attribution d'une indemnité de fidélisation en secteur difficile aux fonctionnaires actifs de la police nationale

Décret n° 99-1055 du 15 décembre 1999 portant attribution d' Art. Annexe I

Annexes

In forceOfficial text

LISTE DES CIRCONSCRIPTIONS DE SÉCURITÉ PUBLIQUE DE L'ÎLE-DE-FRANCE CLASSÉES EN SECTEUR DIFFICILE OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ DE FIDÉLISATION

Paris

Seine-et-Marne